Mentions légales

1. Présentation du Site internet.
2. Présentation du Site internet.
   En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs du Site internet www.maison-gobertier.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : DOMAINE DE SAINT CLAIR, SARL au capital de  2 300 000€ inscrite au registre du commerce et des sociétés d’Aubenas sous le n°378 561 005 et ayant son siège social à route du Golf, 07430 SAINT-CLAIR

Responsable de la publication : MAISON GOBERTIER – +33 4 80 94 55 17 – marketing@maison-gobertier.fr

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : AFFECTIO – 16 rue du Colisée – 75 008 Paris – + 01 53 75 24 08

Hébergeur : OVH, SAS au capital de 10 000 000 €, RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045, Code APE 6202A, N° TVA : FR 22 424 761 419,
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

 

2. Conditions générales d’utilisation du Site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. L’Utilisateur du Site ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du Site www.domainestclair.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les Utilisateurs du Site www.domainestclair.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce Site internet est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par MAISON GOBERTIER, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux Utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le Site web www.domainestclair.fr est mis à jour régulièrement par MAISON GOBERTIER, Responsable de la publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’Utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le Site internet www.domainestclair.fr a pour objet de fournir une information concernant les activités des établissements  repertoriés par MAISON GOBERTIER qui s’efforce de fournir sur le Site www.domainestclair.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le Site www.domainestclair.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site www.domainestclair.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le Site utilise la technologie JavaScript. Le Site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. De plus, l’Utilisateur du Site s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le Site www.domainestclair.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

Le Site www.domainestclair.fr et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

MAISON GOBERTIER est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : MAISON GOBERTIER.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

MAISON GOBERTIER ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au Site internet www.domainestclair.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

MAISON GOBERTIER ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du Site www.domainestclair.fr.

7. Gestion des données personnelles.

7.1 GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi « informatique et libertés » n° 78-87 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles pour l’adapter aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) applicable partout en Europe depuis le 25 mai 2018, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du Site www.domainestclair.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’Utilisateur a accédé au Site www.domainestclair.fr, le fournisseur d’accès de l’Utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’Utilisateur.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, le Site www.domainestclair.fr   s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que le Site www.domainestclair.fr traite des Données Personnelles, celui-ci prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles il les traite.

7.2 FINALITÉ DES DONNÉES COLLECTÉES.

En tout état de cause MAISON GOBERTIER ne collecte des informations personnelles relatives à l’Utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le Site www.domainestclair.fr. L’Utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’Utilisateur du Site www.domainestclair.fr   l’obligation ou non de fournir ces informations.

Le Site www.domainestclair.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données :

• pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’Utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, etc.
• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
• pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
• pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur le Site : adresse email
• pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

Le Site www.domainestclair.fr ne commercialise pas les données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

7.3 DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET D’OPPOSITION

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs du Site www.domainestclair.fr disposent des droits suivants :

• droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
• droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
• droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
• droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
• droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui le Site www.domainestclair.fr devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné.

Dès que le Site www.domainestclair.fr a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, le Site www.domainestclair.fr s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment le Site www.domainestclair.fr utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter le Site www.domainestclair.fr par écrit au sein de la rubrique « Nous Contacter ».

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que le Site www.domainestclair.fr corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec la copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées au Site www.domainestclair.fr par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs du Site www.domainestclair.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 NON-COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le Site www.domainestclair.fr s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le Client. Pour autant, le Site www.domainestclair.fr reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Le Site www.domainestclair.fr s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance du Site www.domainestclair.fr, celui-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs le Site www.domainestclair.fr ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par  les établissements répertoriés par MAISON GOBERTIER et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs du Site www.domainestclair.fr sont principalement les services supports internes  de MAISON GOBERTIER.

 

8. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Le Site www.domainestclair.fr ne peut en conséquence pas garantir une sécurité absolue. S’il prenait connaissance d’une brèche au niveau de la sécurité, les Utilisateurs concernés seraient avertis afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Les procédures de notification d’incident du Site www.domainestclair.fr tiennent compte des obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Le Site www.domainestclair.fr s’engage à informer pleinement ses clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’Utilisateur du Site www.domainestclair.fr n’est publiée à son insu, ni échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du Site www.domainestclair.fr et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis des Utilisateurs du Site www.domainestclair.fr.

SÉCURITÉ

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, le Site www.domainestclair.fr utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, le Site www.domainestclair.fr prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

9. Liens hypertextes – « cookies » – et balises (“tags”) internet

9.1. « LIENS HYPERTEXTES »

Le Site www.domainestclair.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres Sites, mis en place avec l’autorisation de MAISON GOBERTIER. Cependant, MAISON GOBERTIER n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des Sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

9.2. « COOKIES »

La navigation sur le Site www.domainestclair.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’Utilisateur.

Un « cookie » est un fichier d’information de petite taille envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

Ce fichier ne permet pas l’identification de l’Utilisateur, mais enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un Site.

 

Le Site www.domainestclair.fr est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Les données ainsi obtenues permettent au Site www.domainestclair.fr d’améliorer le contenu du Site, visent à faciliter la navigation ultérieure de l’Utilisateur sur le Site et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Sauf si l’Utilisateur décide de désactiver les cookies, celui-ci accepte que le Site puisse les utiliser.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal.

Pour refuser l’installation des cookies, l’Utilisateur peut configurer son ordinateur de la manière suivante :

Sous Firefox : onglet outil/options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Chrome : onglet édition/préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.

Sous Edge : onglet outil/options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque le Site www.domainestclair.fr ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, le Site www.domainestclair.fr décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par le Site www.domainestclair.fr, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour le Site www.domainestclair.fr d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. Le Site www.domainestclair.fr pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Instagram, Facebook figurant sur le Site www.domainestclair.fr et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site www.domainestclair.fr, Facebook, et Instagram peuvent également déposer des cookies sur  ses terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur les terminaux qu’à condition que l’Utilisateur y consente, en continuant sa navigation sur le Site www.domainestclair.fr. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que le Site www.domainestclair.fr dépose ce type de cookies.

9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

Le Site www.domainestclair.fr peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet au Site www.domainestclair.fr d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les  visiteurs du Site et d’autres Sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de du Site www.domainestclair.fr, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site www.domainestclair.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le Site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

12. Réclamation.

Si l’Utilisateur n’est pas satisfait de la solution proposée par les services supports, ou en l’absence de réponse de sa part dans un délai de 45 jours, et dans la mesure où il s’agit d’une personne physique n’agissant pas pour des besoins professionnels, il peut solliciter une procédure de médiation.

13. Utilisation des données dans le cadre de l’inscription à la newsletter.

Données récoltées aux fins d’envoi d’offres commerciales relatives à MAISON GOBERTIER. Les données récoltées pourront être traitées par l’ensemble des filiales, sous filiales et établissements répertoriés par  la société.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 et du règlement européen en matière de protection des données à caractère personnel, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification, d’effacement de ses données à caractère personnel, à la limitation du traitement, à la portabilité de ses données.

Pour exercer ces droits, il suffit à l’Utilisateur d’en faire la demande par écrit au sein de la rubrique « Nous Contacter ».

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que le Site www.domainestclair.fr corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées au Site www.domainestclair.fr par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs du Site www.domainestclair.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Les données récoltées sont conservées dans les conditions de durée prévues par la norme simplifiée n°48 de la CNIL.