Mentions légales
1. Editeur du site
Société
Domaine de Saint-Clair
Adresse : Route du Golf, 07430 Saint-Clair, France
SIRET : 378 561 005 00018
RCS : Aubenas — 378 561 005
Courriel : reservation@domainestclair.fr
Forme juridique : EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Capital social : 2 300 000,00 €
Numéro de TVA intracommunautaire : FR43378561005
Directeur de la publication
GDP Vendôme Marketing
Conception et réalisation
Macrofox - 38790 Saint-Georges d'Espéranche
Site internet : www.macrofox.fr
2. Hébergement
Les données de ce site internet sont hébergées en France auprès du prestataire Scaleway dont le siège social est situé à l'adresse suivante : 8 rue de la Ville l’Evêque, 75008 Paris.
Hébergement du site internet :
Scaleway
8 rue de la Ville l’Evêque, 75008 Paris.
Tél : 1007
3. Activités de l'établissement
Hôtellerie
Le Domaine de Saint-Clair ne revendique aucun classement hôtelier.
Restaurant / Brasserie
Licence(s) détenue(s) : Licence IV pour le bar et la brasserie + licence restaurant pour le W
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.
Golf
Aucune mention obligatoire spécifique.
Spa
Les prestations proposées dans le spa sont des soins de bien-être non thérapeutiques, sans visée médicale.
4. Propriété intellectuelle
Tout le contenu du présent site est la propriété exclusive de la société à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site, sans l’autorisation de Domaine de Saint-Clair ou de son représentant est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que prévues par le code de la propriété intellectuelle.
Crédits photos :
Domaine de Saint-Clair – photos ©ARTPRISM
5. Limitation et responsabilité
Les photos sont non contractuelles. La responsabilité du Domaine de Saint-Clair ne saurait être engagée quant aux éventuelles erreurs ou omissions présentes sur le site. En aucun cas, le Domaine de Saint-Clair ne prendra en charge l’indemnisation de dommages et intérêts immatériels, directs ou indirects, subis par l’utilisateur, tels que manques à gagner, préjudice d’exploitation ou perte de bénéfice. En outre, le Domaine de Saint-Clair ne peut être tenu pour responsable de l’impossibilité momentanée d’accéder au site domainestclair.fr, si la cause en est une interruption des services des fournisseurs d’électricité, de télécommunication, d’interruption du fonctionnement des réseaux du fournisseur d’accès à internet, de défaillance du matériel de réception ou de la ligne de l’abonné, ainsi que tout cas de force majeure ou fait d’autrui.
6. Données personnelles – RGPD
Responsable du traitement
Domaine de Saint-Clair
Route du Golf, 07430 Saint-Clair
Email : reservation@domainestclair.fr
Données collectées
Les données personnelles sont collectées lors :
• des réservations hôtelières via Reserve-it,
• des réservations restaurant / brasserie via No-Show.
Catégories de données : nom, prénom, téléphone, email, données de réservation, préférences liées au séjour.
Finalité du traitement
• Gestion des réservations et des séjours
• Gestion des demandes via formulaires
• Facturation et paiement
• Communication avec les clients
• Statistiques et amélioration de la qualité
Base légale
• Exécution du contrat (réservations)
• Consentement (newsletter, cookies facultatifs)
• Intérêt légitime (statistiques internes)
Durée de conservation
Les données sont conservées pour la durée légale nécessaire au traitement, puis archivées selon les obligations comptables et fiscales.
Droits des utilisateurs Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose d’un droit :
• d’accès
• de rectification
• d’effacement
• d’opposition
• de limitation
• de portabilité
Pour exercer ces droits, écrire à reservation@domainestclair.fr
6. Cookies
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• techniques (nécessaires au fonctionnement)
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• liés aux modules de réservation (Reserve-it, No-Show)
Un bandeau de consentement informe l’utilisateur et permet d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels.
7. Médiation – Litiges consommateurs
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le client peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.
8. Limitations de responsabilité
Le Domaine de Saint-Clair s’efforce d’assurer la mise à jour et l’exactitude des informations présentes sur le site, mais ne peut être tenu responsable :
• d’erreurs ponctuelles,
• d’interruptions techniques,
• de dommages indirects liés à l’utilisation du site,
• du contenu des sites externes accessibles via liens hypertextes.
